Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

ToGather est une application de rencontres sociales éditée par 2G Labs (SASU — SIREN 101 862 951), destinée exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus) résidant en France. Notre service permet de faire des rencontres authentiques et de partager des moments sans engagement, dans un cadre convivial et respectueux.

L'utilisation de ToGather est gratuite et sans obligation d'achat. Aucun abonnement payant n'est requis pour accéder aux fonctionnalités principales de l'application.

2. Acceptation des conditions

En utilisant ToGather, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2G Labs se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

3. Conditions d'accès

3.1 Âge et capacité juridique

Pour utiliser ToGather, vous devez :

• Être âgé(e) d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de contracter
• Ne pas être frappé(e) d'une interdiction d'utiliser notre service

3.2 Création de compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne créer qu'un seul compte personnel
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Utilisation du service

4.1 Engagement des utilisateurs

En utilisant ToGather, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou promotionnelles
• Ne pas publier de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou inappropriés
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs

4.2 Contenus publiés

Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous publiez sur ToGather (photos, messages, informations de profil). Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

2G Labs se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait signalé par d'autres utilisateurs.

5. Gratuité du service

ToGather est une application gratuite. L'accès aux fonctionnalités principales ne requiert aucun paiement ni abonnement. Des fonctionnalités optionnelles payantes pourront être proposées à l'avenir, mais leur souscription ne sera jamais obligatoire pour utiliser le service de base.

6. Responsabilité et garanties

6.1 Limitation de responsabilité

ToGather est une plateforme de mise en relation. 2G Labs n'est pas responsable :

• Des rencontres physiques entre utilisateurs
• Du comportement des utilisateurs en dehors de l'application
• De la véracité des informations fournies par les utilisateurs
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

6.2 Non-responsabilité lors des rencontres physiques

ToGather est exclusivement un outil numérique de mise en relation. 2G Labs décline toute responsabilité pour tout incident, accident, préjudice physique, moral ou matériel survenant lors de rencontres physiques organisées entre utilisateurs, quelle qu'en soit la cause ou la nature.

Chaque utilisateur est seul responsable de ses actes, de sa sécurité personnelle et des conséquences de ses rencontres avec d'autres utilisateurs. 2G Labs ne supervise, ne cautionne et ne contrôle en aucune façon les interactions physiques entre utilisateurs. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires avant et lors de toute rencontre, notamment en informant un proche du lieu et de l'heure du rendez-vous, et en choisissant des lieux publics.

En cas d'incident lors d'une rencontre, les utilisateurs sont invités à contacter les autorités compétentes (police, SAMU, etc.) et peuvent signaler la situation via la fonction de signalement de ToGather (signalement d'un utilisateur et/ou d'une rencontre) ou à l'adresse [email protected].

6.3 Non-responsabilité concernant les échanges de messages

Les messages échangés entre utilisateurs au sein de l'application sont des communications privées placées sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. 2G Labs ne saurait être tenue responsable du contenu des messages envoyés ou reçus, ni de leurs conséquences (préjudice moral, harcèlement, arnaque, etc.).

En cas de réception de messages à caractère illicite, menaçant, harcelant ou offensant, l'utilisateur est invité à utiliser les fonctionnalités de signalement et de blocage disponibles dans l'application, et à contacter les autorités compétentes si nécessaire. 2G Labs traitera tout signalement dans les meilleurs délais et se réserve le droit de suspendre ou bannir tout compte auteur de tels comportements.

6.4 Disponibilité du service

2G Labs s'efforce de maintenir ToGather accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Suspension et résiliation

2G Labs se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à tout moment et sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement inapproprié ou frauduleux
• Utilisation abusive du service
• Signalements répétés par d'autres utilisateurs

Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

En cas de bannissement (notamment pour utilisation abusive du service, violation des présentes CGU ou exigence liée à une procédure légale), les données utilisateur nécessaires sont conservées pour une durée indéterminée. Cette conservation peut être limitée en cas d'exercice de vos droits RGPD, dans la limite des dispositions légales applicables, notamment lorsqu'une procédure est en cours.

En cas de suspension ou de bannissement que vous estimez abusif, vous pouvez demander un réexamen en contactant notre support à l'adresse [email protected].

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ToGather (logo, interface, contenu éditorial, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à 2G Labs. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de 2G Labs.

9. Protection des données personnelles - RGPD

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Pour consulter l'intégralité des informations concernant la collecte, l'utilisation, le partage de vos données ainsi que l'exercice de vos droits RGPD, nous vous invitons à consulter le document officiel en cliquant sur le lien ci-dessous :

Consulter la Politique de Confidentialité de ToGather

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Sécurité, Intégrité et Poursuites

11.1 Interdictions formelles

Il est strictement interdit, sous peine de bannissement immédiat, définitif et sans préavis, de :

• Réaliser des tests d'intrusion (pentesting), scans de ports ou recherches de vulnérabilités sans mandat légal ou autorisation écrite préalable de 2G Labs.
• Tenter d'accéder frauduleusement ou de se maintenir dans tout ou partie du système de traitement automatisé de données (STAD).
• Pratiquer le "scraping", l'extraction automatisée de données ou l'ingénierie inverse (reverse engineering) de l'API de ToGather.
• Lancer des attaques par déni de service (DDoS) ou toute action visant à entraver le fonctionnement du service.

11.2 Poursuites Judiciaires Systématiques

Conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (Loi Godfrain), toute atteinte ou tentative d'atteinte aux systèmes de 2G Labs fera l'objet d'un dépôt de plainte systématique auprès des services de police ou de gendarmerie, ainsi qu'auprès du Procureur de la République.

Nous rappelons que ces infractions sont passibles de peines allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (ou plus en cas de bande organisée).

En outre, 2G Labs se constituera partie civile pour réclamer des dommages et intérêts couvrant l'intégralité du préjudice subi (y compris le préjudice d'image, les frais d'investigation technique et les frais de justice). Aucune négociation amiable ne sera envisagée face à ce type d'infraction.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation de ToGather :